Sécurité au travail dans les mairies : formations essentielles

Sécurité au travail dans les mairies : formations essentielles

Savez-vous que les collectivités territoriales enregistrent chaque année des milliers d’accidents du travail? Les mairies, en tant qu’employeurs publics, ont une responsabilité majeure dans la protection de leurs agents. Qu’il s’agisse des risques liés aux espaces publics, à la manipulation d’équipements ou aux situations d’urgence, la sécurité au travail dans les mairies ne doit jamais être laissée au hasard.

Dans cet article, nous vous présentons un guide complet des formations prévoir pour garantir la sécurité des agents municipaux. Vous découvrirez pourquoi ces formations sont essentielles, quels risques elles couvrent, et comment mettre en place une véritable culture de prévention au sein de votre collectivité.

Pourquoi la sécurité au travail est cruciale dans les mairies

Les mairies sont des lieux de travail complexes où coexistent de nombreux métiers et environnements différents. Des agents d’accueil aux techniciens des services techniques, en passant par les responsables d’équipements publics, chaque agent municipal fait face à des risques professionnels spécifiques.

La formation mairieen matière de sécurité n’est pas une simple formalité administrative. Elle représente un investissement stratégique pour :

  • Réduire les accidents du travailet leurs coûts associés (arrêts maladie, indemnisations)
  • Améliorer la qualité de vie au travaildes agents municipaux
  • Renforcer la conformité légaleavec la réglementation en vigueur
  • Valoriser l’image de la collectivitéauprès des citoyens et partenaires

Les risques dans les mairies sont variés : chutes, électrocution, exposition à des produits chimiques, troubles musculosquelettiques (TMS), stress professionnel, ou encore violences externes. Une organisme de formation Action Préventive FORMATIONS spécialisée peut vous aider à identifier ces risques et mettre en place des solutions adaptées.

Les formations obligatoires pour les agents municipaux

La loi impose un certain nombre de formations obligatoires pour les collectivités. Ces formations constituent la base d’une véritable stratégie de sécurité collectivités.

La formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail)

C’est l’une des formations les plus essentielles. Elle permet aux agents de porter les premiers secours en cas d’accident. Au minimum, une mairie doit disposer d’un nombre suffisant de salariés formés SST. Cette formation dure généralement 2 jours et doit être renouvelée tous les 2 ans.

La formation à la prévention des risques professionnels

Tous les agents, quel que soit leur poste, doivent recevoir une formation générale sur la prévention des risques. Cette formation couvre les principes généraux de prévention, l’identification des dangers, et les comportements à adopter.

Les formations spécifiques par métier

Selon les postes occupés, d’autres formations sont obligatoires :

  • Habilitation électriquepour les agents travaillant avec l’électricité
  • CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité)pour la conduite d’engins
  • Manipulation de produits chimiquespour les agents d’entretien
  • Travail en hauteur pour les agents des services techniques
  • Gestion des situations conflictuelles pour les agents d’accueil

L’accueil des nouveaux agents

Tout nouvel agent doit bénéficier d’une formation d’accueil et d’intégration incluant les règles de santé au travail et de sécurité spécifiques à la mairie. Cette formation doit être dispensée avant le début de l’activité.

Mettre en place une stratégie complète de prévention des risques

Au-delà des formations obligatoires, une véritable stratégie de sécurité collectivitésdoit s’appuyer sur plusieurs piliers.

L’évaluation des risques

La première étape consiste à réaliser un diagnostic complet des risques présents dans votre mairie. Cela implique d’identifier les zones à risques, les métiers exposés, et les incidents potentiels. Un organisme de formation Action Préventive FORMATIONS peut vous accompagner dans cette démarche.

L’implication de la direction et des agents

La sécurité ne peut pas être imposée d’en haut. Elle doit être portée par une véritable culture collective. Les responsables doivent montrer l’exemple en appliquant les règles de sécurité, tandis que les agents doivent être impliqués dans l’identification des risques et la proposition de solutions.

Un suivi régulier et des mises à jour

Les formations ne sont pas ponctuelles. Elles doivent être régulièrement mises à jour et complétées par des sessions de sensibilisation. Les statistiques d’accidents doivent être analysées pour identifier les tendances et adapter les formations en conséquence.

Les outils et équipements de protection

Aucune formation ne remplace l’importance d’avoir des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés et bien maintenus. Les agents doivent être formés à leur utilisation correcte.

Pour approfondir vos connaissances sur la prévention des risques professionnels, nous vous recommandons de consulter les ressources de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), organisme de référence en France.

Choisir le bon organisme de formation

Tous les organismes de formation ne se valent pas. Voici les critères essentiels pour choisir un partenaire fiable pour vos formations en sécurité au travail dans les mairies:

  • Certifications et agréments: Vérifiez que l’organisme est certifié Qualiopi et agréé pour les formations que vous recherchez
  • Expérience dans le secteur public: Privilégiez les organismes ayant une expérience spécifique avec les collectivités
  • Formateurs qualifiés: Les formateurs doivent avoir une expertise réelle et être régulièrement actualisés
  • Adaptabilité: L’organisme doit pouvoir adapter les formations à vos besoins spécifiques
  • Suivi post-formation: Un bon organisme propose un suivi et des conseils après la formation

Action Préventive FORMATIONS est un exemple d’organisme de formation spécialisé dans la sécurité collectivités et la formation mairie, offrant des solutions adaptées aux besoins des agents municipaux.

FAQ – Questions fréquentes

Quelle est la fréquence des formations de sécurité dans une mairie ?

Les formations obligatoires doivent être renouvelées selon un calendrier défini par la loi. Par exemple, la formation SST doit être actualisée tous les 2 ans, tandis que l’habilitation électrique doit être renouvelée tous les 3 ans. Un calendrier de formation doit être établi en début d’année.

Qui finance les formations de sécurité pour les agents municipaux ?

La mairie, en tant qu’employeur public, est responsable du financement des formations obligatoires. Ces formations peuvent être financées par le budget de la collectivité ou par des fonds publics dédiés à la formation professionnelle.

Peut-on dispenser les formations de sécurité en ligne ?

Certaines formations théoriques peuvent être dispensées en ligne, mais la plupart des formations en sécurité nécessitent une part pratique importante. Les formations SST, par exemple, requièrent une présence physique pour les mises en situation. Un format hybride (théorie en ligne + pratique en présentiel) est souvent recommandé.

Comment mesurer l’efficacité des formations de sécurité ?

L’efficacité peut être mesurée par plusieurs indicateurs : la réduction du nombre d’accidents, le taux d’absentéisme lié aux accidents, le retour d’expérience des agents formés, et les résultats des tests de connaissance post-formation. Un suivi régulier est essentiel.

Conclusion

La sécurité au travail dans les mairies est une responsabilité collective qui ne peut pas être négligée. En mettant en place un plan de formation mairie complet et régulièrement actualisé, vous protégez vos agents municipaux et renforcez la qualité de vie au travail au sein de votre collectivité.

Les formations en prévention des risques et santé au travail constituent le fondement d’une véritable culture de sécurité. Que ce soit par le biais de la formation SST, des formations spécifiques par métier, ou de sessions de sensibilisation régulières, chaque mairie doit investir dans la sécurité collectivités.

Un organisme de formation Action Préventive FORMATIONS spécialisé peut vous accompagner à chaque étape de cette démarche, en vous proposant des solutions adaptées à votre contexte local et aux besoins réels de vos agents.

N’attendez pas qu’un accident se produise pour agir. Commencez dès aujourd’hui à renforcer la sécurité au sein de votre mairie.

Former plus de 130 professionnels de la Petite Enfance à la Sécurité Incendie et aux Gestes d’Urgence

Former plus de 130 professionnels de la Petite Enfance à la Sécurité Incendie et aux Gestes d’Urgence

Introduction

La sécurité des jeunes enfants repose sur la compétence, la réactivité et la préparation des professionnels qui les accompagnent au quotidien. C’est dans cet objectif qu’Action Préventive FORMATIONS a récemment relevé un nouveau défi : former plus de 130 professionnels de la petite enfance à la sécurité incendie et aux gestes d’urgence à l’enfant et au nourrisson.

Un programme pensé pour les structures petite enfance

Dans les crèches, micro-crèches et structures d’accueil, les équipes sont confrontées à deux enjeux majeurs :

Gérer efficacement une situation d’incendie

Intervenir rapidement face à une détresse vitale chez un enfant

Pour répondre à ces besoins, notre programme combine deux volets essentiels :

🔥 1. Formation Sécurité Incendie

  • Compréhension du triangle du feu

  • Reconnaissance des familles d’extincteurs

  • Manipulation en situation réelle

  • Réalisation d’un exercice d’évacuation

  • Mise en pratique avec scénarios adaptés aux structures petite enfance

🧒 2. Gestes d’urgence à l’enfant & au nourrisson

  • Évaluation rapide d’une situation d’urgence

  • Conduite à tenir en cas d’étouffement

  • Hémorragies, brûlures, malaises

  • Réaction face à un arrêt vital

  • Mise en sécurité et alerte efficace

  • Exercices sur mannequins nourrisson et enfant

Cette approche globale permet aux équipes d’être opérationnelles, rassurées et prêtes à agir.

130 professionnels formés

Former autant de salariés nécessite une organisation rigoureuse :
✔️ planification sur plusieurs semaines
✔️ coordination avec les équipes encadrantes
✔️ adaptation aux horaires des structures
✔️ interventions sur site pour plus de réalisme

Les professionnels ont fait preuve d’un engagement remarquable, et leurs retours confirment l’importance de formations vivantes, pratiques et adaptées à leur quotidien.

💪 Un défi relevé avec succès

Grâce à la mobilisation de nos formateurs spécialisés et à la motivation des équipes petite enfance, ce projet a été mené à bien avec succès.

Les bénéfices sont immédiats :

  • des équipes plus confiantes

  • une meilleure maîtrise des protocoles d’urgence

  • des structures plus sécurisées

  • une vigilance renforcée autour des enfants

Ce type de projet représente parfaitement notre mission : transmettre, protéger, accompagner.

🚀 Action Préventive FORMATIONS : expert de la sécurité dans les structures d’accueil

Nous intervenons dans toute la France pour former :

  • crèches et micro-crèches

  • multi-accueils

  • écoles maternelles

  • centres de loisirs

  • collectivités

  • associations petite enfance

Nos modules sont 100 % adaptés aux réalités terrain, conformes aux référentiels officiels, et conçus pour garantir un haut niveau de sécurité dans chaque structure.

 

Formation Gestes de secours pour un réseau de Crèches

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Formation Incendie – Manipulation d’Extincteurs: Retour d’expérience client

Formation Incendie – Manipulation d’Extincteurs: Retour d’expérience client

Formation Incendie : Manipulation d’Extincteurs

Retour d’expérience client

Introduction

La sécurité incendie est l’affaire de tous. Chez Action Préventive FORMATIONS, nous accompagnons les entreprises, établissements de santé, collectivités et structures petite enfance dans la prévention des risques liés aux incendies. Aujourd’hui, nous vous présentons une intervention réalisée chez l’un de nos clients, dans le cadre d’une formation dédiée à la manipulation d’extincteurs.

Contexte et objectifs de la formation

L’entreprise a souhaité former ses collaborateurs à la prévention incendie et à la manipulation des moyens de première intervention.

Objectifs principaux :
– Sensibiliser aux risques incendie sur le lieu de travail
– Apprendre à utiliser efficacement un extincteur en cas de départ de feu
– Réagir rapidement, de manière sécurisée et coordonnée

Cette formation s’inscrit dans le cadre de leur politique de sécurité au travail et de conformité avec les obligations réglementaires.

Contenu de la Formation

Notre formateur certifié a animé une session mêlant théorie et exercices pratiques, selon les points suivants :

Partie théorique :

– Le triangle du feu et les causes d’un incendie
– Les classes de feu (A, B, C, D, F)
– Les différents types d’extincteurs : à eau, à poudre, à CO₂
– Le rôle de l’alarme, de l’alerte, et du point de rassemblement

Partie pratique :

– Présentation des extincteurs présents sur site
– Exercices d’extinction sur feu réel en extérieur (bac à feu écologique)
– Mise en situation : agir vite, efficacement et sans panique

Une approche pédagogique active

Notre méthode repose sur l’implication active des participants. Chacun a pu :
– Manipuler un extincteur
– Simuler un départ de feu
– Poser ses questions spécifiques à son poste de travail

Le tout dans une ambiance conviviale et rassurante, favorisant la mémorisation.

Résultats et bénéfices pour notre client

À l’issue de la formation, les participants ont su :
– Identifier les risques d’incendie dans leur environnement
– Utiliser un extincteur avec confiance et efficacité
– Connaître les bons réflexes à adopter en cas d’urgence

Notre client est désormais en mesure de compter sur des équipes mieux préparées et plus autonomes face aux départs de feu.

Et vous, votre équipe est-elle formée ?

Chaque structure a l’obligation de former ses salariés à la sécurité incendie.

👉 Vous souhaitez organiser une formation manipulation extincteur dans votre entreprise, crèche, EHPAD ou administration ? Nous intervenons dans toute la France.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur la formation Incendie?

Formation Extincteur

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Assurez la sécurité de vos employés en les formant au risque incendie.

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Aides financières pour la prévention des risques professionnels: Comment l’Assurance Maladie peut vous apporter un soutien financier?

Aides financières pour la prévention des risques professionnels: Comment l’Assurance Maladie peut vous apporter un soutien financier?

Aides financières pour la prévention des risques professionnels

pourquoi ces aides?

L’Assurance Maladie – Risques professionnels accompagne les entreprises de moins de 50 salariés dans leur démarche de prévention des risques professionnels. Grâce à des subventions prévention, les TPE et PME peuvent financer une partie de leurs investissements pour améliorer la sécurité et la santé de leurs salariés.

Ces aides visent à limiter les accidents du travail, les maladies professionnelles et à encourager la mise en place de solutions concrètes, notamment pour :

  • Réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS)

  • Prévenir les chutes de hauteur ou de plain-pied

  • Protéger contre les produits chimiques et fumées de soudage

  • Agir face aux risques psychosociaux (RPS)

  • Répondre à des besoins spécifiques de métiers comme le BTP, les crèches, les EHPAD, etc.

Subvention prévention: jusqu’à 25000€

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Pour être éligible, votre entreprise doit :

  • Compter moins de 50 salariés

  • Relever du régime général de la Sécurité sociale

  • Être à jour de ses cotisations Urssaf

  • Avoir un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) mis à jour depuis moins de 12 mois

  • Ne pas avoir cumulé plus de 3 aides depuis le 1er janvier 2023

  • Ne pas avoir de contrat de prévention en cours ou récent (dans les 2 dernières années)

Quels investissments sont concernés?

Selon votre secteur, vous pouvez financer :

  • Du matériel ergonomique

  • Des systèmes d’aspiration ou de filtration pour les produits dangereux

  • Des échafaudages sécurisés ou protections antichute

  • Des dispositifs d’alerte ou d’extinction incendie

  • Des prestations de formation et d’accompagnement en prévention

Le plafond d’aide est fixé à 25 000 € (selon les subventions disponibles).

Focus sur la subvention « RPS » Accompagnement

La subvention « RPS Accompagnement » permet aux entreprises de financer une intervention par un prestataire expert pour :

  • Diagnostiquer les risques psychosociaux
  • Élaborer un plan d’action concret
  • Mettre en place des indicateurs d’évaluation

    Montant pris en charge:

    • jusqu’à 70 % du coût HT de l’intervention

    • Entre 1 000 € et 25 000 €

    • Cette subvention est accessible aux entreprises de 1 à 49 salariés, sous réserve que l’intervenant soit référencé par l’Assurance Maladie.

    Comment demander une subvention prévention?

    • Se connecter à votre compte entreprise sur net-entreprises.fr

    • Faire une demande de réservation de subvention

    • Une fois la réponse favorable reçue (sous 2 mois), vous avez 6 mois pour :

      • Réaliser les achats ou interventions

      • Envoyer les factures et justificatifs à votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS)

    En résumé

    • Vous êtes une TPE, une crèche, un établissement médico-social ou une petite entreprise industrielle ? Ces aides sont une opportunité concrète pour améliorer la sécurité de vos salariés tout en bénéficiant d’un financement partiel ou majoritaire.

      💬 Besoin d’un accompagnement dans votre démarche de prévention ou pour identifier les solutions adaptées à votre activité ?
      Action Préventive FORMATIONS peut vous guider dans la mise en place de formations ou de matériels éligibles aux subventions.

      Vous souhaitez obtenir un devis sur une formation?

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      Formation EPI: Tout savoir sur l’Équipier de Première Intervention

      Formation EPI: Tout savoir sur l’Équipier de Première Intervention

      Formation EPI : Tout savoir sur l’Équipier de Première Intervention

      La formation EPI, Équipier de Première Intervention, est essentielle pour garantir la sécurité des employés et la prévention des risques d’incendie en entreprise. Destinée aux salariés susceptibles d’intervenir en cas de départ de feu, cette formation permet d’acquérir les réflexes et les compétences nécessaires pour une intervention efficace et une évacuation sécurisée. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la formation EPI, ses objectifs, son cadre légal et son contenu.

      Pourquoi suivre une formation EPI ?

      Un incendie peut se déclarer à tout moment dans un environnement professionnel. La formation EPI a pour but de préparer les employés à réagir rapidement et efficacement afin de limiter les dommages humains et matériels. Elle est obligatoire pour assurer la conformité des entreprises aux réglementations en vigueur et constitue un élément clé de la politique de prévention des risques professionnels.

      Les objectifs de la formation EPI

      La formation EPI vise à doter les participants des compétences suivantes :

      • Comprendre les risques d’incendie : Identifier les causes des incendies et les différents types de feux.
      • Maîtriser les moyens d’extinction : Apprendre à manipuler un extincteur et à utiliser les autres équipements de lutte contre le feu.
      • Alerter et évacuer : Savoir déclencher l’alerte incendie et organiser l’évacuation en toute sécurité.
      • Intervenir en toute sécurité : Appliquer les bonnes pratiques pour limiter la propagation du feu et protéger les personnes.
      Formation incendie crèche

      Le cadre légal de la formation EPI

      La formation EPI est encadrée par le Code du Travail, notamment par les articles R4227-28 et R4227-39. Ces textes stipulent que les employeurs ont l’obligation de former leur personnel à la lutte contre l’incendie et à l’évacuation des locaux.

      Il est donc impératif pour les entreprises de mettre en place des sessions régulières afin d’assurer la conformité aux règlements et de renforcer la sécurité de tous.

      Les missions d’un Équipier de Première Intervention

      L’équipier de première intervention joue un rôle essentiel dans la prévention et la gestion des incendies en entreprise. Ses principales missions incluent :

      1. Identification des feux : Distinguer les classes de feux et choisir le moyen d’extinction adapté.
      2. Alerte des secours : Déclencher rapidement l’alarme incendie et prévenir les secours.
      3. Intervention rapide : Utiliser les extincteurs ou autres dispositifs d’extinction pour contrôler un départ de feu.
      4. Encadrement de l’évacuation : Orienter et assurer la sécurité des personnes lors d’une évacuation.

      Le programme de la Formation EPI

      La formation EPI est structurée en deux parties :

      • Théorie :
        • Les principes de la combustion et les causes d’incendie
        • Les classes de feux et les agents extincteurs
        • La réglementation et les consignes de sécurité
      • Pratique :
        • Manipulation des extincteurs et exercices d’extinction
        • Simulations d’alerte et d’évacuation

      Exercices en conditions réelles

      Combien d’EPI sont nécessaires dans une entreprise?

      Le nombre d’équipiers de première intervention dépend de la taille de l’entreprise, de ses activités et des risques identifiés. En général, chaque zone de travail doit disposer d’un ou plusieurs EPI, notamment dans les secteurs à risque élevé (industries, entrepôts, hôtellerie, etc.).

      Critère de sélection des EPI

      • Volontariat : Choisir des employés motivés par la prévention des risques.
      • Disponibilité : S’assurer que les EPI sont présents aux heures de travail critiques.
      • Rotation des équipes : Former plusieurs personnes pour garantir une présence continue.

      Maintien des compétences et recyclage

      Une formation initiale ne suffit pas : les connaissances doivent être régulirement mises à jour. L’INRS recommande :

      • Des exercices d’évacuation tous les 6 mois
      • Un renouvellement de la formation à la manipulation des extincteurs tous les 6 mois à 3 ans, en fonction des risques spécifiques de l’entreprise

      Nos formations complémentaires

      Pour une préparation optimale, nous proposons deux formations adaptées aux besoins des entreprises :

      Conclusion

      La formation EPI est indispensable pour toute entreprise soucieuse de la sécurité de ses employés et de la conformité aux obligations légales. En formant des équipiers de première intervention, vous garantissez une meilleure prévention des risques incendie et une réaction rapide en cas d’urgence.

      Besoin d’une formation adaptée à votre entreprise ? Contactez-nous pour découvrir nos programmes et renforcer la sécurité de votre établissement !

       

      Tout savoir sur la formation CSE : Définition, Disposition, fonctionnement et obligation.

      Tout savoir sur la formation CSE : Définition, Disposition, fonctionnement et obligation.

      Définition du comité social économique

      Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l’entreprise.

      Entreprise de moins de 11 salariés

      La mise en place d’un CSE n’est pas possible dans les entreprises de moins de 11 salariés.

      Sa mise en place devient obligatoire si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

      Entreprise de moins de 11 à 49 salariés

      Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

      L’obligation de mettre en place un CSE s’applique :

      • À tous les employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l’activité de l’entreprise (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations)
      • Aux établissements publics à caractère industriel et commercial
      • Aux établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé.

      A noter : à la fin du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE, si l’effectif de l’entreprise est resté en dessous de 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs, le CSE n’est pas renouvelé.

      Election

      L’employeur organise tous les 4 ans l’élection des membres du CSE.

      Le scrutin est organisé dans les 90 jours qui suivent l’information des salariés.

      L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique.

      Electorat et éligibilité

      Qui peut être électeur ?

      Pour être électeur il faut remplir les 3 critères suivants :

      • Être salarié de l’entreprise et avoir au moins 3 mois d’ancienneté au 1er tour du scrutin
      • Être âgé de 16 ans
      • Jouir de ses droits civiques

      A savoir : pour les salariés mis à disposition qui sont comptabilisés dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice, la condition de présence dans l’entreprise utilisatrice est de 12 mois continus pour être électeur. Les salariés mis à disposition qui remplissent ces conditions choisissent s’ils exercent leur droit de vote dans l’entreprise qui les emploie ou l’entreprise utilisatrice.

      Qui peut se présenter à l’élection ?

      Pour se présenter à l’élection, le salarié doit répondre aux 4 conditions suivantes :

      • Être âgé de 18 ans
      • Avoir travaillé dans l’entreprise depuis 1 an au moins
      • Ne pas être l’époux, partenaire de Pacs, concubin, ascendantdescendant, frère, sœur et allié au même degré de l’employeur
      • Ne pas s’être vu infligé une condamnation interdisant d’être électeur et donc d’être élu.

      A savoir : les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l’une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature.

      Durée du mandat

      La durée du mandat des membres du CSE est fixée à 4 ans.

      Un accord collectif peut fixer une durée du mandat comprise entre 2 et 4 ans.

      Composition

      Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel.

      La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire.

      11 à 24 1 titulaire

      25 à 49 2 titulaires

      A savoir : un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel est désigné parmi les membres du CSE.

      Missions et compétences

      Attribution du CSE

      Les attributions du CSE sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise.

      La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives sur les points suivants :

      • Salaires
      • Application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale
      • Conventions et accords applicables dans l’entreprise

      Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Elle réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

      Les membres peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont la délégation est chargée d’assurer le contrôle.

      Droit d’alerte

      Le CSE bénéficie d’un droit d’alerte lui permettant de demander à l’employeur des précisions dans les situations suivantes :

      • Atteinte aux droits des personnes (harcèlement moral par exemple), à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles (liberté d’expression, d’opinion par exemple) dans l’entreprise
      • Danger grave et imminent
      • Danger grave et imminent en matière de santé publique et d’environnement

      Moyens du CSE

      Local et moyen d’affichage

      L’employeur met à disposition du CSE un local et un panneau d’affichage.

      Budget

      Le CSE ne dispose d’aucun budget.

      Réunions mensuelles

      L’employeur doit convoquer les membres du CSE au moins 1 fois par mois.

      Les réunions du CSE rassemblent l’employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel. Les suppléants participent aux réunions en l’absence des titulaires.

      Les membres du CSE présentent leurs demandes écrites au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.

      L’employeur répond par écrit dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.

      Les demandes et les réponses de l’employeur sont inscrites dans un registre spécifique.

      Ce registre est ouvert par l’employeur et doit être tenu à la disposition :

      • Des salariés de l’entreprise pendant 1 jour ouvrable tous les 15 jours et en dehors du temps de travail,
      • De l’inspecteur du travail,
      • Des membres du CSE.

      Les membres titulaires du CSE bénéficient de 10 heures de délégation par mois. Le temps passé en réunion du CSE est rémunéré comme du temps de travail. Il n’est pas déduit de ce crédit d’heures de délégation

      Formation

      Les membres du CSE bénéficient d’une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

      Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail. Le salarié est rémunéré par l’employeur. Le temps de formation n’est pas déduit des heures de délégation.

      Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur.

      Protection

      Les membres de la délégation du personnel au CSE bénéficient d’une protection contre le licenciement : ils sont salariés protégés.

      Le statut de salarié protégé permet de s’assurer que le licenciement du salarié n’a pas de lien avec ses fonctions en tant que représentant du personnel. Cette protection vise notamment à le protéger d’éventuelles représailles de l’employeur.

      Entreprise de moins de 50 salariés

      Mise en place

      Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises.

      • À tous les employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l’activité de l’entreprise (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations),
      • Aux établissements publics à caractère industriel et commercial,
      • Aux établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé.

      A noter : à la fin du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE, si l’effectif de l’entreprise est resté en dessous de 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs, le CSE n’est pas renouvelé.

      Elections

      L’employeur organise tous les 4 ans l’élection des membres du CSE.

      Le scrutin est organisé dans les 90 jours qui suivent l’information des salariés.

      Electorat et éligibilité

      Qui peut être électeur ?

      Pour être électeur, il faut remplir les 3 critères suivants :

      • Être salarié de l’entreprise et avoir au moins 3 mois d’ancienneté au 1er tour du scrutin
      • Être âgé de 16 ans
      • Jouir de ses droits civiques

      A savoir : pour les salariés mis à disposition qui sont comptabilisés dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice, la condition de présence dans l’entreprise utilisatrice est de 12 mois continus pour être électeur. Les salariés mis à disposition qui remplissent ces conditions choisissent s’ils exercent leur droit de vote dans l’entreprise qui les emploie ou l’entreprise utilisatrice.

      Qui peut se présenter à l’élection ?

      Pour se présenter à l’élection, le salarié doit répondre aux 4 conditions suivantes :

      • Être âgé de 18 ans
      • Avoir travaillé dans l’entreprise depuis 1 an au moins
      • Ne pas être l’époux, partenaire de Pacs, concubin, ascendantdescendant, frère, sœur et allié au même degré de l’employeur
      • Ne pas s’être vu infligé une condamnation interdisant d’être électeur et donc d’être élu.

      A savoir : les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l’une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature

      Durée du mandat

      La durée du mandat des membres du CSE est fixée à 4 ans.

      Un accord collectif peut fixer une durée du mandat comprise entre 2 et 4 ans.

      Le nombre de mandats successifs est fixé à 3. Un accord collectif peut prévoir un nombre de mandats successifs supérieur à cette limite.

      Composition

      Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel.

      La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire.

      Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE.

      Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un délégué pour siéger au sein du CSE.

      Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité assistent aux réunions du CSE relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

      A savoir : un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel est désigné parmi les membres du CSE.

      Missions et compétences

      Attribution du CSE

      La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux points suivants :

      • Salaires
      • Application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale
      • Conventions et accords applicables dans l’entreprise

      Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Elle réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

      Les membres peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont la délégation du personnel est chargée d’assurer le contrôle.

      Le CSE assure l’expression collective des salariés. Les intérêts des salariés sont pris en compte dans les décisions sur les points suivants :

      • Gestion, évolution économique et financière de l’entreprise
      • Organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production

      Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les points suivants :

      • Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
      • Modification de son organisation économique ou juridique
      • Conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et formation professionnelle
      • Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
      • Mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.

      Expression des salariés

      Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions sur les points suivants :

      • Gestion et à évolution économique et financière de l’entreprise
      • Organisation du travail
      • Formation professionnelle
      • Techniques de production

      Organisation générale de l’entreprise

      Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les points suivants :

      • Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
      • Modification de son organisation économique ou juridique

      • Conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et formation professionnelle
      • Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
      • Mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail

      Le CSE peut afficher les renseignements qu’il a pour rôle de porter à la connaissance des salariés sur des emplacements obligatoirement prévus et aux portes d’entrée des lieux de travail.

      Santé et sécurité dans l’entreprise

      Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE :

      • Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes.
      • Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle.
      • Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

      Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

      Inspection du travail

      Lors des visites de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, les membres de la délégation du personnel au CSE sont informés de sa présence par l’employeur. Ils peuvent présenter leurs observations.

      L’agent de contrôle se fait accompagner par un membre de la délégation du personnel du comité, si ce dernier le souhaite.

      Propositions

      Le CSE formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les points suivants :

      • Conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés
      • Conditions de vie dans l’entreprise
      • Conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires

      Consultation

      Le CSE est consulté sur les sujets suivants :

      • Orientations stratégiques de l’entreprise
      • Situation économique et financière de l’entreprise
      • Politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
      • Mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés
      • Restructuration et compression des effectifs
      • Licenciement collectif pour motif économique
      • Offre publique d’acquisition
      • Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire

      Droit d’alerte

      Le CSE bénéficie d’un droit d’alerte lui permettant de demander à l’employeur des précisions dans les situations suivantes :

      • Atteinte aux droits des personnes (harcèlement moral par exemple), à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles (liberté d’expression, d’opinion par exemple) dans l’entreprise
      • Danger grave et imminent en matière de santé publique et d’environnement

      • Connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise
      • Connaissance de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (CDD)

      Participation au conseil d’administration

      2 membres de la délégation du personnel du CSE assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d’administration ou du conseil de surveillance. Ils peuvent également assister aux assemblées générales.

      Formation

      Les membres du CSE bénéficient d’une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur.