Aides financières pour la prévention des risques professionnels

pourquoi ces aides?

L’Assurance Maladie – Risques professionnels accompagne les entreprises de moins de 50 salariés dans leur démarche de prévention des risques professionnels. Grâce à des subventions prévention, les TPE et PME peuvent financer une partie de leurs investissements pour améliorer la sécurité et la santé de leurs salariés.

Ces aides visent à limiter les accidents du travail, les maladies professionnelles et à encourager la mise en place de solutions concrètes, notamment pour :

• Réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS)

• Prévenir les chutes de hauteur ou de plain-pied

• Protéger contre les produits chimiques et fumées de soudage

• Agir face aux risques psychosociaux (RPS)

• Répondre à des besoins spécifiques de métiers comme le BTP, les crèches, les EHPAD, etc.

Subvention prévention: jusqu’à 25000€

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Pour être éligible, votre entreprise doit :

• Compter moins de 50 salariés

• Relever du régime général de la Sécurité sociale

• Être à jour de ses cotisations Urssaf

• Avoir un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) mis à jour depuis moins de 12 mois

• Ne pas avoir cumulé plus de 3 aides depuis le 1er janvier 2023

• Ne pas avoir de contrat de prévention en cours ou récent (dans les 2 dernières années)

Quels investissments sont concernés?

Selon votre secteur, vous pouvez financer :

• Du matériel ergonomique

• Des systèmes d’aspiration ou de filtration pour les produits dangereux

• Des échafaudages sécurisés ou protections antichute

• Des dispositifs d’alerte ou d’extinction incendie

• Des prestations de formation et d’accompagnement en prévention

Le plafond d’aide est fixé à 25 000 € (selon les subventions disponibles).

Focus sur la subvention « RPS » Accompagnement

La subvention « RPS Accompagnement » permet aux entreprises de financer une intervention par un prestataire expert pour :

• Diagnostiquer les risques psychosociaux
• Élaborer un plan d’action concret
• Mettre en place des indicateurs d’évaluation

Montant pris en charge:

• jusqu’à 70 % du coût HT de l’intervention

• Entre 1 000 € et 25 000 €

• Cette subvention est accessible aux entreprises de 1 à 49 salariés, sous réserve que l’intervenant soit référencé par l’Assurance Maladie.

Comment demander une subvention prévention?

• Se connecter à votre compte entreprise sur net-entreprises.fr

• Faire une demande de réservation de subvention

• Une fois la réponse favorable reçue (sous 2 mois), vous avez 6 mois pour :

  • Réaliser les achats ou interventions

  • Envoyer les factures et justificatifs à votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS)

Ressources utiles pour aller plus loin

• ✅ Page officielle “Subventions prévention” – Ameli.fr
• 📄 Document unique – Démarches et modèle à télécharger
• 💻 Accès au compte entreprise – Net-Entreprises
• 📚 Guides pratiques et solutions de prévention par métier

En résumé

• Vous êtes une TPE, une crèche, un établissement médico-social ou une petite entreprise industrielle ? Ces aides sont une opportunité concrète pour améliorer la sécurité de vos salariés tout en bénéficiant d’un financement partiel ou majoritaire.

  💬 Besoin d’un accompagnement dans votre démarche de prévention ou pour identifier les solutions adaptées à votre activité ?
  Action Préventive FORMATIONS peut vous guider dans la mise en place de formations ou de matériels éligibles aux subventions.