Formation CHSCT – FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cette formation a pour finalité de permettre aux membres du CHSCT fonction publique territoriale  d’assurer leurs fonctions et les différentes missions au sein du CHSCT, de développer leur aptitude à décrété et mesurer les risques professionnels et leur capacité à analyser les conditions de travail.

Formation CHSCT – FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Le CHSCT – fonction publique territoriale

Cette formation obligatoire permet aux membres élus de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale de développer leur aptitude à détecter et à mesurer les risques professionnels, leur capacité à analyser les conditions de travail et à porter un regard critique sur l’organisation de la prévention au sein de leur collectivité.

La formation doit avoir lieu dans le premier semestre du mandat, toutefois, elle peut être effectuée jusqu’à la fin du mandat si elle n’a pu être réalisée dans le délai de six mois.
Pour deux des cinq jours de formation, le représentant du personnel (titulaire ou suppléant) bénéficie d’un congé de formation, selon les conditions prévues par le 7 bis de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984.

Ce congé est octroyé au représentant du personnel afin de suivre une formation en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l’organisme de formation de son choix.1984.

 

Le droit à la formation des membres du CHSCT – fonction publique territoriale

Les représentants du personnel dans les organismes compétents en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail régis par le titre IV bénéficient d’une formation d’une durée minimale de cinq jours au cours du premier semestre de leur mandat. Cette formation est renouvelée à chaque mandat.

Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d’exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la collectivité. Grâce à cette formation, l’agent public membre de CHSCT pourra :

  • Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnel
  • Développer sa capacité à analyser les conditions de travail
  • Apprendre à porter un regard critique sur l’organisation de la prévention au sein de sa collectivité

objectifs pédagogiques

"former" vos salariés suite aux élections des membres du CHSCT

"Assurer" leurs fonctions et les différentes missions confiées au cours de leur mandat, conformément à la réglementation

organisation

Public concerné

Membre du CHSCT

Durée

35h sur 5 jours

Effectifs

4 à 10 stagiaires / groupe

Déroulement

Chez vous en intra (ou inter-entreprise)

Méthode pédagogiques

Exposés interactifs, vidéo, travail intersession, jeu pédagogique

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contenu

Les enjeux de la santé et sécurité au travail

Le contexte réglementaire

Obligation et responsabilités

La prévention définition et notions importantes

Le rôle, moyens et le fonctionnement du CHSCT

Les missions de la commission

L'analyse des conditions de travail

L'évaluation des risques professionnels et le documents unique

Les risques spécifiques

L'analyse d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

Les obligations en matière de formation sécurité

Application en sous-groupe

Travaux individuels

Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir de vidéo)

Communication orale

Jeu pédagogique

Formateur

Formateur certifié CSE / CHSCT

Formation certifiante

Attestation de formation

Pré-requis

Maîtrise orale et écrite de la langue française 

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